Billets à bagages pour les bagages enregistrés

Les billets à bagages sont des preuves prima facie des conditions des bagages à carreaux et du contrat de transport. Si le passager ne présente pas la vérification des bagages, le contrôle des bagages ne respecte pas le règlement, ou le contrôle des bagages est perdu, l'existence ou la validité du contrat de transport ne sera pas affectée. Dans le transport aérien intérieur, si le transporteur transporte les bagages enregistrés sans émettre un billet à bagages, le transporteur...